Arrêté paru le 15 novembre 2025
Information : Corrections apportées à l’arrêté du 29 novembre 2011 relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales
Si cet arrêté vous pose question, vous pouvez revenir vers la FFPM : ffpm-pecheursenmer@gmail.com
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